Dernière mise à jour : 7 mai 2026
La plateforme LA STRUCTURE est éditée et exploitée par A Nouredine Neels (ci-après « LA STRUCTURE » ou « le Vendeur »), SIRET 104 534 326 00012, domicilié au 6 rue de la Forêt, 57730 Folschviller, France.
Contact : contact@lastructure.pro
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la plateforme lastructure.pro.
LA STRUCTURE commercialise les produits numériques et services suivants :
Tous les produits sont des biens numériques au sens du Code de la consommation. L'accès est activé immédiatement après validation du paiement.
Le processus de commande se déroule comme suit :
La commande est définitivement validée au moment du débit effectif du montant correspondant.
Les prix affichés sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). LA STRUCTURE est responsable de la collecte et du reversement de la TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (Stripe Inc., San Francisco, CA). Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de LA STRUCTURE — elles sont traitées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Pour les abonnements mensuels ou annuels, le renouvellement est prélevé automatiquement à la date anniversaire via Stripe. En cas d'échec de prélèvement, Stripe tente plusieurs prélèvements automatiques avant de suspendre l'accès. Vous recevrez un email de relance pour mettre à jour votre moyen de paiement.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception :En application de l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renonciation expresse à votre droit de rétractation.
Par exception à ce principe, LA STRUCTURE offre une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours sur tous ses produits, même après consommation partielle. Pour exercer cette garantie, envoyez un email à contact@lastructure.pro avec votre numéro de commande. Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Cette garantie ne s'applique pas aux packs de crédits IA partiellement ou totalement consommés, ni aux abonnements dont plus de 30 jours se sont écoulés depuis le dernier renouvellement.
L'accès à la plateforme est strictement personnel et non transférable. Il est lié au compte créé lors de l'inscription.
Thème Shopify :L'achat du thème LA STRUCTURE donne un accès à vie au fichier téléchargé, sans limitation de durée.
Abonnements :L'accès est maintenu tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation ou d'expiration, l'accès est révoqué à la fin de la période en cours.
Tout partage de compte, accès depuis plus de 2 appareils simultanés, ou tentative de contournement des mesures de protection pourra entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme (vidéos, textes, outils, thème Shopify, code source) est la propriété exclusive de LA STRUCTURE et est protégé par le droit d'auteur.
L'acheteur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition de tiers est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
LA STRUCTURE exploite une marketplace permettant à des partenaires indépendants (ci-après « Vendeurs Partenaires ») de proposer leurs produits numériques (formations, coachings, templates, etc.) directement aux membres de la plateforme.
Rôle de LA STRUCTURE : LA STRUCTURE agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle n'est pas vendeur des produits partenaires mais perçoit une commission de 12 % sur chaque transaction réalisée via la marketplace.
Responsabilité des Vendeurs Partenaires :Chaque partenaire est seul responsable du contenu, de la qualité et de la conformité légale des produits qu'il propose. LA STRUCTURE ne saurait être tenu responsable des manquements d'un partenaire dans l'exécution de ses obligations contractuelles envers l'acheteur.
Garantie et remboursement :Pour les produits partenaires, la demande de remboursement est à adresser directement au vendeur partenaire. En cas d'absence de réponse sous 5 jours ouvrés, LA STRUCTURE peut intervenir comme médiateur.
Signalement : Tout contenu illicite ou litigieux peut être signalé à contact@lastructure.pro. LA STRUCTURE s'engage à traiter le signalement dans un délai raisonnable.
LA STRUCTURE et ses partenaires proposent des sessions en direct (ci-après « Lives ») accessibles via la plateforme, pouvant être gratuits ou payants.
Accès payant :Lorsqu'un live est payant, l'achat d'un ticket est requis. Ce ticket est personnel, non cessible et non remboursable une fois le live démarré, sauf cas de force majeure (annulation du live par l'organisateur).
Replay :Si un replay est mis à disposition, l'accès est inclus dans le ticket d'accès au live. La durée de disponibilité du replay est définie par l'organisateur du live. LA STRUCTURE ne garantit pas la disponibilité permanente des replays.
Annulation par l'organisateur :En cas d'annulation d'un live payant avant son démarrage, le remboursement intégral du ticket est effectué dans les 5 à 10 jours ouvrés.
Droit à l'image :En participant à un live avec votre caméra activée, vous consentez à ce que votre image puisse être visible par les autres participants pendant la durée de la session. Aucun enregistrement nominatif des participants n'est réalisé sans consentement exprès.
Comportement :Tout comportement abusif, injurieux ou contraire aux règles de la communauté pourra entraîner l'exclusion immédiate du live et la suspension du compte, sans remboursement.
LA STRUCTURE s'engage à fournir les services décrits avec sérieux et professionnalisme. Cependant, les résultats obtenus dépendent de l'implication et des efforts personnels de l'acheteur. Aucun résultat financier spécifique n'est garanti.
LA STRUCTURE ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, maintenances, ou dysfonctionnements de services tiers (Vimeo, Clerk, Stripe, etc.).
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par Stripe (paiement) et Clerk (authentification). Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@lastructure.pro.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Médiateur compétent : AME CONSO.